jeudi 20 mars 2008

Les différentes catégories de revenus soumises à l'IR

Le revenu global des personnes soumis à l'impôt sur le revenu est constitué de la somme des revenus catégoriels. Chacun de ces revenus possède un mode de détermination qui lui est propres.
On trouve :
- Les traitements et salaires - TS
- Les revenus fonciers - RF
Il s'agit des revenus de la propriété immobilière
- Les bénéfices industriels et commerciauxprovenant d'une activité commerciale exerçée à titre individuelle ou par une entreprise non soumise à l'impôt sur les société (dite article 8 du CGI)
- Les bénéfices agricolesprovenant comme son nom l'indique d'une exploitation agricole
- Les revenus de capitaux mobiliersessentiellement des dividendes mais aussi tous les produits de parts, d'actions ou d'obligations
- Les plus-valuesqui proviennent non pas de la détention de valeurs mobilières ou immobilières mais de leur vente essentiellement par différence entre le prix de vente et le cout d'acquisition
- Les bénéfices non commerciaux - BNCqui concernent les artistes, les professions réglementées (medecins, avocats....) mais aussi tous les revenus d'activité qui ne rentre dans aucune des autres catégories.

mardi 18 mars 2008

Barême de l'IR 2007 (déclaration 2008)

Fraction du revenu imposable (une part)..........Taux
N'excédant pas 5 687 euros.....................................0 %
De 5 687 euros à 11 344 euros...............................5,5 %
De 11 344 euros à 25 195 euros...........................14 %
De 25 195 euros à 67 546 euros...........................30 %
Supérieure à 67 546 euros....................................40 %

Ce bareme s'applique à l'ensemble du revenu du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu perçu en 2007 (déclaré en 2008 )