jeudi 20 mars 2008

Les différentes catégories de revenus soumises à l'IR

Le revenu global des personnes soumis à l'impôt sur le revenu est constitué de la somme des revenus catégoriels. Chacun de ces revenus possède un mode de détermination qui lui est propres.
On trouve :
- Les traitements et salaires - TS
- Les revenus fonciers - RF
Il s'agit des revenus de la propriété immobilière
- Les bénéfices industriels et commerciauxprovenant d'une activité commerciale exerçée à titre individuelle ou par une entreprise non soumise à l'impôt sur les société (dite article 8 du CGI)
- Les bénéfices agricolesprovenant comme son nom l'indique d'une exploitation agricole
- Les revenus de capitaux mobiliersessentiellement des dividendes mais aussi tous les produits de parts, d'actions ou d'obligations
- Les plus-valuesqui proviennent non pas de la détention de valeurs mobilières ou immobilières mais de leur vente essentiellement par différence entre le prix de vente et le cout d'acquisition
- Les bénéfices non commerciaux - BNCqui concernent les artistes, les professions réglementées (medecins, avocats....) mais aussi tous les revenus d'activité qui ne rentre dans aucune des autres catégories.